Conditions d’utilisation.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Immobilier

Dernière mise à jour : 05/09/2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Raian Garcia Real Estate By Lloyd And Davis (ci-après « le Site »), qui est une plateforme dédiée à la consultation d’annonces immobilières.

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous devez cesser d’utiliser le Site.

1. Objet du Site.

Le Site a pour objet :

- La publication d’annonces immobilières (vente, location, etc.).

- La fourniture d’informations sur le secteur immobilier.

2. Accès au Site.

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Le Site se réserve toutefois le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités aux utilisateurs enregistrés ou sous réserve de souscription à un service payant.

Le Site ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

3. Inscription et Compte Utilisateur.

Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez immédiatement en informer le Site.

4. Responsabilité des Utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent à :

- Respecter les lois en vigueur (notamment en matière de droit immobilier, droit des contrats, protection des données personnelles, etc.).

- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.

En cas de manquement à ces obligations, le Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur concerné sans préavis.

5. Rôle du Site.

Le Site est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs. À ce titre, il n’intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs, ou entre propriétaires et locataires. Le Site décline toute responsabilité concernant :

- L’exactitude des annonces publiées.

- Les actions des utilisateurs après la mise en relation via le Site.

- Les éventuels litiges liés à une transaction immobilière.

6. Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Données Personnelles.

Conformément à la législation applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), le Site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre **Politique de Confidentialité**.

8. Modifications des CGU.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de Meaux.

10. Contact.

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Raian.garcia@lloyd-davis.com

Ces CGU visent à informer clairement les utilisateurs de leurs droits et obligations dans le cadre de l'utilisation d'un site immobilier, tout en protégeant le site juridiquement.